Certification Amiante

GLOBAL Certification instruit la demande de votre Organisme en vue de la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Les règles de certification sont définies réglementairement par la Norme NF X46-011 visée par l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification  des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux ou d'articles en contenant.

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DECLARATION DE VOS CHANTIERS

• Chantier concerné par DEMAT@MIANTE

L’entreprise déclare son chantier, transmet son PDRE et met à jour le planning de son opération via DEMAT@MIANTE pour les chantiers concernés.

Une FAQ est disponible sur la plateforme pour accompagner les entreprises dans son utilisation - https://www.dematamiante.travail.gouv.fr/demat-amiante-frontend/#/auth/faq

En particulier, pour la mise à jour des plannings de ses opérations, l’entreprise doit utiliser le menu « Mettre à jour planning » situé à droite de l’écran sur sa page d’accueil

Attention, le menu « nouvelle information » permet de déclarer une modification de date de démarrage à l’Inspection du Travail, mais ne peut pas être lu par l’API du complément OC relative à la mise à jour de vos plannings auprès de GLOBAL Certification®.

Un tutoriel est disponible via la FAQ de DEMAT@MIANTE - https://app.pitchy.fr/share?id=zqDwdW0k

• Chantier non concerné par DEMAT@MIANTE

L’entreprise déclare son chantier, transmet son PDRE et met à jour le planning de son opération via le Portail de Déclaration de Chantier de GLOBAL Certification® - https://portail-amiante.global-certification.fr/users/login.

Le support pour l’utilisation du portail est transmis à chaque utilisateur avec ses codes de connexion.

L’entreprise peut demander des codes d’accès pour plusieurs membres de l’entreprise (sous réserve qu’ils disposent d’adresses de messagerie distinctes).

A noter que, dans le Portail de Chantier Amiante, il est possible de modifier les dates dans le futur par rapport à la date de connexion (à partir du lendemain uniquement). Il est cependant possible d’annuler la ligne erronée en cours, d’y inscrire un commentaire et de créer une nouvelle ligne de retrait avec des dates ultérieures.

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IMPORTANT : ACCÈS AU PORTAIL CHANTIER AMIANTE

• Les déclarations de chantier sur le Portail Chantier Amiante de GLOBAL Certification® ne peuvent se faire qu'après attribution de codes par GLOBAL Certification, une fois votre certification probatoire obtenue.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• N'essayez pas de créer un espace client alors que vous êtes déjà certifié, cela risquerait de bloquer votre compte et prendrai beaucoup plus de temps pour vous ouvrir votre espace de déclaration de chantier.
  
  
• Si vous avez déjà retourné votre charte signée et que vous attendez vos codes, ils vous seront transmis prochainement par email (sous environ 10 jours).

N'hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour toute question à propos du Portail Chantier Amiante.

TRANSFERT DE CERTIFICATION

Transfert de certification entre OC

Toute entreprise certifiée peut procéder, auprès d’un autre organisme certificateur, au transfert de sa certification pour la durée de la validité restant à courir dès lors, d’une part, que la durée de cette dernière est au moins supérieure à un an et, d’autre part, que cette certification ne fait pas l’objet d’une décision de suspension.

A cette fin, l’organisme certificateur initial transmet a minima à l’organisme d’accueil, dès réception de l’intention de l’entreprise certifiée, les éléments suivants :

1. La date d’effet ou de renouvellement de la certification et les informations que comporte le certificat y afférent;
2. L’état des audits (siège et chantier) réalisés par l’organisme d’origine;
3. Les résultats des différents audits et, en cas d’écarts relevés, l’état des suites données;
4. La déclaration de chantiers concernant le mois courant;
5. Les réclamations et plaintes reçues par l’organisme d’origine à l’encontre de l’entreprise certifiée et l’état des suites données;
6. Une attestation de l’organisme de certification d’origine, que ce dernier transmet de plein droit à l’entreprise certifiée considérée, confirmant la validité de sa certification à la date du transfert.

Dès transfert de la certification par l’organisme d’accueil, ce dernier prévient l’organisme d’origine qui procède alors au retrait de la certification initialement délivrée.

Cession d’une activité certifiée à un tiers

Lorsqu’un établissement ou une entreprise titulaire d’une certification cède son activité de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant, le cessionnaire notifie immédiatement cette cession à GLOBAL Certification®.

En cas de changement apporté aux moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à l’activité cédée, tels que détaillés à la norme NF X 46-010 : août 2012, le cessionnaire le notifie également à GLOBAL Certification®.

Au vu des éléments transmis, GLOBAL Certification®. évalue si le cessionnaire devant reprendre l’activité de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant satisfait toujours aux conditions requises pour la réalisation de travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.

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