GLOBAL Certification instruit la demande de votre Organisme en vue de la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Les règles de certification sont définies réglementairement par la Norme NF X46-011 visée par l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux ou d'articles en contenant.
DECLARATION DE VOS CHANTIERS
- Chantier concerné par DEMAT@MIANTE
L’entreprise déclare son chantier, transmet son PDRE et met à jour le planning de son opération via DEMAT@MIANTE pour les chantiers concernés.
Une FAQ est disponible sur la plateforme pour accompagner les entreprises dans son utilisation - https://www.dematamiante.travail.gouv.fr/demat-amiante-frontend/#/auth/faq
Un tutoriel est disponible via la FAQ de DEMAT@MIANTE - https://app.pitchy.fr/share?id=zqDwdW0k
- Chantier non concerné par DEMAT@MIANTE
L’entreprise transmet son PDRE via un message à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
DECLARATION ET MISE A JOUR DE VOS PLANNINGS
L’entreprise transmet chaque jeudi à GLOBAL Certification®, un tableau reprenant la liste de ses chantiers ayant une phase de retrait prévue pour la semaine en cours et à venir, qui précise : le nom du chantier, son adresse, les modalités d’accès spécifiques, les coordonnées du contact sur site et les dates de début et de fin de retrait.
L’entreprise met à jour ce tableau à chaque modification de planning et le transmet à GLOBAL Certification®.
TRANSFERT DE CERTIFICATION
Transfert de certification entre OC
Toute entreprise certifiée peut procéder, auprès d’un autre organisme certificateur, au transfert de sa certification pour la durée de la validité restant à courir dès lors, d’une part, que la durée de cette dernière est au moins supérieure à un an et, d’autre part, que cette certification ne fait pas l’objet d’une décision de suspension.
A cette fin, l’organisme certificateur initial transmet a minima à l’organisme d’accueil, dès réception de l’intention de l’entreprise certifiée, les éléments suivants :
- La date d’effet ou de renouvellement de la certification et les informations que comporte le certificat y afférent;
- L’état des audits (siège et chantier) réalisés par l’organisme d’origine;
- Les résultats des différents audits et, en cas d’écarts relevés, l’état des suites données;
- La déclaration de chantiers concernant le mois courant;
- Les réclamations et plaintes reçues par l’organisme d’origine à l’encontre de l’entreprise certifiée et l’état des suites données;
- Une attestation de l’organisme de certification d’origine, que ce dernier transmet de plein droit à l’entreprise certifiée considérée, confirmant la validité de sa certification à la date du transfert.
Dès transfert de la certification par l’organisme d’accueil, ce dernier prévient l’organisme d’origine qui procède alors au retrait de la certification initialement délivrée.
Cession d’une activité certifiée à un tiers
Lorsqu’un établissement ou une entreprise titulaire d’une certification cède son activité de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant, le cessionnaire notifie immédiatement cette cession à GLOBAL Certification®.
En cas de changement apporté aux moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à l’activité cédée, tels que détaillés à la norme NF X 46-010 : août 2012, le cessionnaire le notifie également à GLOBAL Certification®.
Au vu des éléments transmis, GLOBAL Certification®. évalue si le cessionnaire devant reprendre l’activité de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant satisfait toujours aux conditions requises pour la réalisation de travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.
INFORMATIONS GENERALES :
Tarifs
Nos tarifs sont établis pour permettre de traiter de manière équitable l'ensemble des demandes. Ils sont basés sur un coût forfaitaire révisable et sont disponibles sur simple demande via nos formulaires en ligne.
GLOBAL Certification® applique des tarifs selon un coût jour incluant les durées sur site et hors site. L'ensemble des frais de certification sont inclus dans nos offres contractuelles, seuls les frais de déplacement et d'hébergement de nos auditeurs vous seront facturés en sus.
Le calcul des durées d'audit est strictement réalisé selon les exigences de chaque référentiel. Nos offres de prestation de certification sont élaborées selon les critères définis dans les référentiels concernés. Aucune discrimination n'est appliquée
Processus de certification
Les principales étapes et modalités sont décrites ci-contre. Pour tout complément d'information vous pouvez contacter l'équipe Certification.