Nous vous rappelons l’obligation donnée par l’arrêté du 31 mai 2023, d’affichage du certificat QUALIOPI :
"L'organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l'absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l'article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande."
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Si vous ne disposez ni de l’un, ni de l’autre, vous devez démontrer que vous vous donner les moyens de communiquer une copie de votre certificat à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur qui en fait la demande.
Pour votre complète le non-respect de cette obligation d'affichage entraine une non-conformité majeure lors de l'audit.
01/09/2023
