Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 juillet 2022, entrent en vigueur au 1er février 2023.
Article 5 : Focus sur les Dispositions
En ce qui concerne la mise en œuvre de l'article 5, les détails nécessaires sont disponibles dans l'annexe à notre Plan Qualité Référentiel (PQR) "Entreprise Amiante," que vous pouvez consulter sur notre site internet. Voici les points clés à retenir :
- L'article 5 s'applique uniquement si :
- Le chantier se situe hors phase de traitement de l’amiante.
- Des travailleurs de l’entreprise (ou mis à disposition de l’entreprise) sont présents sur le site des travaux et en activité.
- L’activité déployée par ces travailleurs est en lien avec le référentiel de certification pour le traitement de l’amiante.
- Pour les cas où l'article 5 ne s'applique pas :
- Le personnel de l’entreprise auditée est absent du chantier.
- Le personnel de l’entreprise (ou mis à disposition de l’entreprise) œuvre à une activité non en lien avec l’activité de retrait ou d’encapsulage d’amiante (par exemple, pose d’une nouvelle couverture non amiantée).
- En cas de constat de manquements aux obligations de l'entreprise, une plainte/réclamation peut être émise selon les dispositions des paragraphes 3.7 et 6.4 de la norme NF X 46-011 : décembre 2014.
Article 6 : Transfert de Certification
Concernant l'article 6 relatif au transfert de certification, GLOBAL Certification® applique les éléments inscrits à l'arrêté.
Une annexe détaillée, nommée ence plus approfondie
Une annexe détaillée, nommée PQR AMIANTE – ANNEXE 1 PLAN QUALITE REFERENTIEL ENTREPRISE AMIANTE est disponible pour une référence plus approfondie.
01/02/2023
