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QUALIOPI : Quelle est la différence entre un organisme de formation "datadocké" et "cnefopé" ?

Si on reprend l'article 10 de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail (NOR : MTRD1903979A) , on nous dit :

"Tout organisme disposant d’une certification ou d’une labellisation obtenue conformément à l’article R. 6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018 et active au moment de sa demande de certification est autorisé à demander que l’audit initial soit réalisé selon les conditions de durées aménagées ci-dessous. L’audit ne concerne alors que certains indicateurs précisés sur le site du ministre chargé de la formation professionnelle. L’organisme certificateur s’assure que le certificat de l’organisme est actif au moment de sa demande de certification."

La confusion peut venir du fait que, dans les deux cas, il faut aller sur la plateforme DATADOCK. 

Mais pour un organisme "cnéfopé", il faudra "juste" (au delà de la réalisation de l'audit et de son coût) déposer son certificat CLIQ(R) Formation par exemple, ou tout autre référentiel reconnu par le CNEFOP (ici pour les labels généralistes : http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste-des-certifications-et-labels-generalistes-du-cnefop.html et ici pour les lables spécialisés : http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste-des-certifications-et-labels-specialises-du-cnefop.html) ; alors que pour un organisme dit "datadocké" il faudra déposer l'ensemble des justificatifs pour pouvoir démontrer, indicateur par indicateur, sa conformité au décret de 2015.

Les organismes de formation "cnéfopé" doivent donc détenir un certificat qui doit avoir été émis avant le 31/12/2018 pour pouvoir bénéficier de durées d'audit réduites.

Je vous remercie pour votre attention et reste à votre écoute pour tout complément.

D'ici là, nous vous souhaitons une belle fin de journée.

L'équipe Certification